1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site BIYACHARA, accessible à l’adresse www.biyachara.yt.
2. Acceptation des CGU
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. En cas de désaccord, il doit cesser immédiatement d’utiliser le site et ses services.
3. Services proposés
BIYACHARA met à disposition une plateforme permettant la publication et la consultation d’annonces en ligne. Le site agit comme simple intermédiaire et n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.
4. Création de compte
Pour publier une annonce, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
5. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la publication d’une annonce.
- Ne pas publier de contenus contraires à la loi, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
6. Modération des annonces
L’équipe de BIYACHARA se réserve le droit de supprimer toute annonce ou compte qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
7. Responsabilité
BIYACHARA n’intervient pas dans les échanges ou transactions entre utilisateurs. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de litige, fraude, mauvaise exécution ou inexécution des transactions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et des informations qu’il communique aux autres membres.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de BIYACHARA ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Modification des CGU
BIYACHARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements par une publication sur le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
contact@biyachara.yt